On entend beaucoup parler de la taxe GAFA ces derniers temps, les personnalités publiques et politiques donnent leur avis à tout va. Mais qu’est-ce qu’est vraiment la taxe GAFA ?
Taxe GAFA : Explications et répercutions
La majorité des entreprises Européennes travaillant dans la technologie sont aujourd’hui 2 fois plus imposées que les géants du numérique appelé GAFA : réciproquement Google, Amazon, Facebook et Apple.
Les GAFA comme la plupart des multinationales de l’économie du digital, proposent leurs services uniquement sur le web, ce qui leur permet de localiser leur siège social où ils le souhaitent afin de pouvoir profiter du taux d’imposition le moins élevé et augmenter par conséquent leur bénéfice. Les entreprises Européennes payent en moyenne 23 % d’impôts, quand les géants du numérique en payent 9 %, un écart considérable pour la concurrence. L’Union Européenne a alors souhaité conclure un marché entre tous ses États membres ; car en Europe les règles d’impositions s’établissent sur les bénéfices d’une entreprise stable dans le pays uniquement. Néanmoins les multiples divergences ont abouti à la conclusion, que rien ne serait adopté ensemble car les pays ne trouvaient pas d’accord entre eux
La France à donc décidé de mettre en place la taxe GAFA seule, le 11 juillet 2019.
Afin de pouvoir réduire cette concurrence défavorable entre les GAFA et les autres entreprises du numérique Françaises, et par conséquent récupérer des recettes fiscales plus importantes.
En effet, les recettes fiscales attendues par le gouvernement sont de 400 millions d’euros en 2019 puis 550 millions en 2021 et au-delà si la taxe est maintenue. Cette taxe imposera à hauteur de 3% (du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone) toute entreprise du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France.
Nous parlons beaucoup de ces géants du numérique, mais au total une trentaine d’entreprises serrons également touchés par cette taxe. Parmi elles, nous avons plusieurs plateformes de vente en ligne comme Leboncoin, Ebay, Alibaba et Rakuten, et toutes des entreprises internationales.
Mais également, côté tourisme, Airbnb et Booking, puis Uber, Netflix et Meetic. Pour l’instant la seule entreprise Française touchée par cette nouvelle taxe est l’entreprise Critéo, spécialiste dans le ciblage publicitaire.
L’adoption de cette taxe a donc beaucoup fait parler d’elle et créer des répercussions rapidement après sa mise en place.
Les Cas Amazon et Rakuten
On peut voir la déferlante d’articles traitant du cas Amazon. En effet l’entreprise a annoncé rapidement une hausse de ses tarifs envers les vendeurs français. En répercutant sa taxe, Amazon n’amputera pas une partie de son chiffre d’affaires. Le géant du web justifie sa décision en indiquant n’être « pas en mesure » d’absorber cette nouvelle taxe car beaucoup de budget est déjà injecté pour améliorer sa Marketplace (la taxe s’appliquant sur le chiffre d’affaires dégagé par celle-ci).
Pour les autres multinationales GAFA, aucune ne c’est encore exprimés sur le sujet.
Après la prise de position de la part d’Amazon, une autre entreprise internationale à donner son point de vue qui se démarque de son concurrent. Il s’agit de Rakuten entreprise Japonaise. En effet, Rakuten soutient qu’aucune répercutions ne sera faite aux e-commerçants utilisant sa plateforme, à l’inverse de son concurrent Amazon.
Le PDG de la filiale Française Rakuten explique : « Rakuten ne prendra aucune décision de ce genre en 2019. Nous avons d’abord besoin d’évaluer l’impact précis de la taxe Gafa sur notre entreprise. Or ce n’est pas possible pour l’instant car de nombreuses zones de flou demeurent sur ses modalités d’application ou encore le périmètre de cette taxe. »
Néanmoins, l’entreprise déplore l’impact négatif de cette taxe sur sa rentabilité. Effectivement, taxer le chiffre d’affaires (et non les bénéfices) ne permet pas de faire une distinction entre une entreprise qui enregistre des résultats très élevés, et une entreprise qui enregistre aucun voir très peu de résultats. Cette taxe sur le chiffre d’affaires pourrait donc créer une situation d’oligopole en favorisant certaines entreprises au détriment des autres.